MAY l590.' 4*>

vînt à céder son droit du royaume à Henry de Bourbon durant son injuste détention', les François sont francs, ou peuvent en sûreté de conscience recevoir pour roi ledit Henry, ou autre prince fauteur de l'heresie, même supposé qu'il fut absous des crimes et censures qu'il a encourues, consideré le peril évident de perfidie, et la subversion de la religion et du royaume?

2⁰ Si celui qui procure ou permet de faire la paix avec ledit Henry, ou qui le permet le pouvant empêcher, peut être accusé ou suspect d'hérésie, ou fauteur d'icelle?

3° Si cela est du droit divin, et si on y peut manquer sans peché mortel et peine de damnation ; et au contraire si c'est chose méritoire de s'opposer par tous moyens audit Henry : et au cas qu'on résiste jusques à la mort, si cela peut être appellé martyre?

DECISION.

La sacrée Faculté, après avoir célébré la messe du Saint Esprit, et après une meure délibération, a déclaré son avis en cette maniere :

U est de droit divin inhibé et défendu aux catholiques de recevoir pour roi un hérétique ou fauteur d'hérésie, et ennemi notoire de l'Eglise; et plus étroitement encore de recevoir un relaps, et nommément excommunié du Saint Siége.

Que s'il échet qu'aucun, diffamé de ces qualités, ait obtenu en jugement exterieur absolution de ces crimes et censures, et qu'il reste toutesfois un danger évident de feintise et perfidie, et de la ruine et subversion de la religion catholique, icelui néanmoins doit être exclus du royaume par le meme droit.

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	MAY l590.' 4> vînt à céder son droit du royaume à Henry de Bourbon durant son injuste détention', les François sont francs, ou peuvent en sûreté de conscience recevoir pour roi ledit Henry, ou autre prince fauteur de l'heresie, même supposé qu'il fut absous des crimes et censures qu'il a encourues, consideré le peril évident de perfidie, et la subversion de la religion et du royaume? 2⁰ Si celui qui procure ou permet de faire la paix avec ledit Henry, ou qui le permet le pouvant empêcher, peut être accusé ou suspect d'hérésie, ou fauteur d'icelle? 3° Si cela est du droit divin, et si on y peut manquer sans peché mortel et peine de damnation ; et au contraire si c'est chose méritoire de s'opposer par tous moyens audit Henry : et au cas qu'on résiste jusques à la mort, si cela peut être appellé martyre? DECISION*. La sacrée Faculté, après avoir célébré la messe du Saint Esprit, et après une meure délibération, a déclaré son avis en cette maniere : U est de droit divin inhibé et défendu aux catholiques de recevoir pour roi un hérétique ou fauteur d'hérésie, et ennemi notoire de l'Eglise; et plus étroitement encore de recevoir un relaps, et nommément excommunié du Saint Siége. Que s'il échet qu'aucun, diffamé de ces qualités, ait obtenu en jugement exterieur absolution de ces crimes et censures, et qu'il reste toutesfois un danger évident de feintise et perfidie, et de la ruine et subversion de la religion catholique, icelui néanmoins doit être exclus du royaume par le meme droit.

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